Présentation de la loi
Elaborée ces derniers mois, la loi Industrie Verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.
« La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement de l’industrie verte. »
Source : La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte - Actu-Juridique
Objectifs
La Loi Industrie Verte répond à deux objectifs :
-
D’une part économique avec la réindustrialisation du pays et la création d’emploi
-
D’autre part environnemental pour faire face à l’urgence climatique et la baisse de 41 M de tonnes de CO2 d’ici 2030.
Impacts
En épargne retraite :
-
Proposer des grilles de gestion pilotée à horizon avec une part minimale d’OPC non cotés
-
Modification du niveau de SRI des actifs à faible risque dans les grilles pilotées : ils devront avoir un SRI inférieur ou égal à 2
-
Rendre éligibles les fonds professionnels bénéficiant du Label ELTIF (V2) aux investisseurs de détail
-
Assouplissement des opérations de transfert collectif « article 83 » vers un PER Obligatoire
En assurance vie :
-
Obligation de proposer un mode de gestion profilée via mandat d’arbitrage (avec plusieurs profils d’allocation) au sein de l’assurance vie
-
Ces allocations profilées comprennent obligatoirement une part d'actifs non cotés
-
Eligibilité des fonds professionnels bénéficiant du Label ELTIF (V2) aux investisseurs de détail (FPS, FPVG, FPCI, FFS,…)
Document interactif "Décryptage - Loi Industrie Verte"
Découvrez notre document interactif qui offre un décryptage détaillé de la Loi Industrie Verte.
Ce guide détaille : les enjeux, l'impact sur l'assurance vie et le PER, et explique les opportunités des actifs non cotés.
Pour une compréhension ludique et simple de cette loi, cliquez !
Le 1er Baromètre de Sienna IM x YCE Partners
Nous avons sondé des acteurs majeurs de l'épargne sur les impacts de la loi industrie verte.
60 %
des acteurs sont confiants quant à l'atteinte des objectifs de cette loi majeure
3/4
des acteurs pensent que le principal défi réside, dans l'intégration d'actifs non cotés
72 %
des acteurs adaptent déjà leur offre pour se conformer à la loi industrie verte.
Notre livre blanc dédié
Afin d'anticiper l’entrée en vigueur de la loi Industrie Verte en octobre dernier, Sienna IM a publié en exclusif son livre blanc "Loi Industrie Verte : Enjeux et Opportunités d'Investissement". Cet ouvrage collectif décode les nouvelles opportunités qu’offre cette réglementation, en explorant des secteurs stratégiques tels que les énergies renouvelables, la cleantech, l’économie circulaire, et bien d'autres, tout en analysant leur impact sur l'épargne privée et les sources de financement des PME et ETI.
Pour une lecture enrichissante, cliquez !
Nos solutions
Nous proposons des solutions d’investissement innovantes et différenciantes, conçue pour répondre aux objectifs de la Loi Industrie Verte. Notre gamme de fonds reflète notre engagement à soutenir les entreprises et les projets à forte valeur environnementale, tout en contribuant à façonner un avenir plus durable.
Une sélection de fonds stratégiques, intervenant dans le cadre de la Loi Industrie verte, intégrant des actifs non cotés.
Classification : sans classification
Date d'agrément AMF : 12/04/2024
Horizon de placement | > 8 ans
Actif net du portefeuille | 15 203 579.33 €
Indicateur de risque
L’Indicateur synthétique de risque ou SRI (Synthetic Risk Indicator) est un indicateur du niveau de risque du produit combinant le risque de marché et le risque de crédit. Il est également disponible au sein du DIC PRIIPs. Le Règlement européen PRIIPs attribue à chaque produit un SRI unique de 1 à 7.
Le niveau de risque faible ne signifie pas sans risque. Le capital investi n’est pas garanti : le fonds présente un risque de perte en capital.
| 6 / 7
Article SFDR SFDR : Règlement 2019/2088 européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Il introduit de nouvelles obligations et normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers afin de favoriser la transparence des produits financiers durables. | Art.8 Article 8 : Produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Les parts
| VL(€) au 29/11/24 | Performances (%) | Affectation du résultat |
DIC PRIIPS |
Fiche Reporting |
|||||||
| Depuis début d'année | 1 an | 3 ans | 5 ans | Depuis création | |||||||
| Part A2 FR001400LQT2 |
100.06 |
Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances. |
Capitalisation | Document d'information clé | Fiche Reporting | Voir la part | Comparer | ||||
Classification : sans classification
Date d'agrément AMF : 16/07/2024
Horizon de placement | > 8 ans
Actif net du portefeuille | 5 021 538.83 €
Indicateur de risque
L’Indicateur synthétique de risque ou SRI (Synthetic Risk Indicator) est un indicateur du niveau de risque du produit combinant le risque de marché et le risque de crédit. Il est également disponible au sein du DIC PRIIPs. Le Règlement européen PRIIPs attribue à chaque produit un SRI unique de 1 à 7.
Le niveau de risque faible ne signifie pas sans risque. Le capital investi n’est pas garanti : le fonds présente un risque de perte en capital.
| 6 / 7
Article SFDR SFDR : Règlement 2019/2088 européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Il introduit de nouvelles obligations et normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers afin de favoriser la transparence des produits financiers durables. | Art.8 Article 8 : Produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Les parts
| VL(€) au 12/12/24 | Performances (%) | Affectation du résultat |
DIC PRIIPS |
Fiche Reporting |
|||||||
| Depuis début d'année | 1 an | 3 ans | 5 ans | Depuis création | |||||||
| Part A 990000136239 |
Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances. |
Capitalisation | Document d'information clé | Voir la part | Comparer | ||||||
| Part A2 FR001400NGG6 |
100.43 |
Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances. |
Capitalisation | Document d'information clé | Fiche Reporting | Voir la part | Comparer | ||||
Les performances passées ne présagent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les valeurs des investissements peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés. Les performances affichées sont nettes de frais de gestion et n’incluent pas les frais de souscription éventuels qui restent à la charge du souscripteur. Ces frais de souscription ne sont pas acquis par la société de gestion et sont versés au distributeur.
Nos actualités
LIV épisode 2
L'arrêté modifiant celui du 7 août 2019 relatif à l'épargne retraite vient d'être publié …
