Loi Industrie Verte

Présentation de la loi

Elaborée ces derniers mois, la loi Industrie Verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.

« La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement de l’industrie verte. »

Source : La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte - Actu-Juridique

Objectifs

La Loi Industrie Verte répond à deux objectifs :

D’une part économique avec la réindustrialisation du pays et la création d’emploi
D’autre part environnemental pour faire face à l’urgence climatique et la baisse de 41 M de tonnes de CO2 d’ici 2030.

Impacts

En épargne retraite :

Proposer des grilles de gestion pilotée à horizon avec une part minimale d’OPC non cotés 
Modification du niveau de SRI des actifs à faible risque dans les grilles pilotées : ils devront avoir un SRI inférieur ou égal à 2
Rendre éligibles les fonds professionnels bénéficiant du Label ELTIF (V2) aux investisseurs de détail
Assouplissement des opérations de transfert collectif « article 83 » vers un PER Obligatoire

En assurance vie  :

Obligation de proposer un mode de gestion profilée via mandat d’arbitrage (avec plusieurs profils d’allocation) au sein de l’assurance vie 
Ces allocations profilées comprennent obligatoirement une part d'actifs non cotés 
Eligibilité des fonds professionnels bénéficiant du Label ELTIF (V2) aux investisseurs de détail (FPS, FPVG, FPCI, FFS,…)

Calendrier de mise en application

Le 1er juillet 2024, les arrêtés concernant les impacts de la Loi Industrie verte sur les plans d'épargne retraite (PER) et les assurances vie ont été publiés. Ce nouveau cadre réglementaire offre de nouvelles facultés de diversification pour les épargnants et un accès facilité aux actifs non cotés.

Pour en savoir plus, voici les liens des arrêtés :

Les décrets du 5 juillet 2024, précisent les modalités d'accès aux fonds professionnels au sein des PER et de l'assurance vie, dont notamment la faculté de référencer des OFS et des fonds labellisés.

Le 24 octobre 2024, marquera l'entrée en vigueur de la Loi Industrie verte.

Le 1er Baromètre de Sienna IM x YCE Partners

Nous avons sondé des acteurs majeurs de l'épargne sur les impacts de la loi industrie verte.

60 %

des acteurs sont confiants quant à l'atteinte des objectifs de cette loi majeure

3/4

des acteurs pensent que le principal défi réside, dans l'intégration d'actifs non cotés

72 %

des acteurs adaptent déjà leur offre pour se conformer à la loi industrie verte.

Téléchargez notre livre blanc dédié

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi Industrie Verte en octobre prochain, Sienna IM publie son exclusif livre blanc "Loi Industrie Verte : Enjeux et Opportunités d'Investissement". Cet ouvrage collectif décode les nouvelles opportunités qu’offre cette réglementation, en explorant des secteurs stratégiques tels que les énergies renouvelables, la cleantech, l’économie circulaire, et bien d'autres, tout en analysant leur impact sur l'épargne privée et les sources de financement des PME et ETI.

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Vous pouvez également adresser vos questions relatives au traitement de vos données au DPO aux mêmes coordonnées.
Si nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Nos solutions

Nous proposons des solutions d’investissement innovantes et différenciantes, conçue pour répondre aux objectifs de la Loi Industrie Verte. Notre gamme de fonds reflète notre engagement à soutenir les entreprises et les projets à forte valeur environnementale, tout en contribuant à façonner un avenir plus durable.

Une sélection de fonds stratégiques, intervenant dans le cadre de la Loi Industrie verte, intégrant des actifs non cotés.

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FCPR SIENNA PRIVATE ASSETS ALLOCATION

Classification : sans classification

Date d'agrément AMF : 12/04/2024

Horizon de placement | > 8 ans

Actif net du portefeuille | 0.00 €

Indicateur de risque | 6 / 7

Article SFDR | Art.8

Les parts

	VL(€)	Performances (%)					Affectation du résultat	DIC PRIIPS	Fiche Reporting
			1 an	3 ans	5 ans	Depuis création
Part A2 FR001400LQT2			Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances.				Capitalisation	Document d'information clé		Voir la part	Comparer

SIENNA SELECTION ACTIFS PRIVES

Classification : sans classification

Date d'agrément AMF : 16/07/2024

Horizon de placement | > 8 ans

Actif net du portefeuille | 0.00 €

Indicateur de risque | 6 / 7

Article SFDR | Art.8

Les parts

	VL(€)	Performances (%)					Affectation du résultat	DIC PRIIPS	Fiche Reporting
			1 an	3 ans	5 ans	Depuis création
Part GCE 990000136249	249.62		Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances.				Capitalisation			Voir la part	Comparer
Part GCS 990000136259	249.62		Le fonds ne dispose pas de donnée sur une année civile complète pour permettre l’affichage de ses performances.				Capitalisation			Voir la part	Comparer

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